Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PETSOCHIC au capital de 1010€ dont le siège social est situé au 67 RUE LA BOETIE 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (commerce interentreprises) autres biens d'équipement ménager sous le numéro 84324249600019 ci-après dénommée "PETSOCHIC" et gérant le site internet www.petsochic.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet petsochic.com ci-après dénommée "l'acheteur".

Sujet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre PETSOCHIC et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.petsochic.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare, d'une part, que l'acquisition des produits proposés sur le site Internet www.petsochic.com n'est pas en rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à un usage strictement personnel et, d'autre part, qu'il a la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société PETSOCHIC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.petsochic.com de la société PETSOCHIC, dans la limite des stocks disponibles. La société PETSOCHIC se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous la forme d'un descriptif comprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site petsochic.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée de ces produits sur leur territoire.



Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PETSOCHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont gratuits ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée à l'acheteur d'un montant de 5 euros TTC.

Conditions de commande et de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.petsochic.com La section de création de compte est accessible directement à partir de la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société PETSOCHIC propose à l'acheteur de commander et de payer ses produits en plusieurs fois, avec 3 modes de paiement au choix :
MODES DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard), par Paypal ou par virement bancaire. Le Client garantit la société PETSOCHIC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client est effectué au moment du traitement de la commande.
PETSOCHIC met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, le site utilise un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous pouvez constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès que le symbole du cadenas apparaît dans votre navigateur. PETSOCHIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société PETSOCHIC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société PETSOCHIC une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des documents envoyés. A défaut de réception de ces documents dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme annulée de plein droit.

FACTURATION
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par e-mail au Client par la société PETSOCHIC ne fait pas office de facture. Le Client dispose de la facture originale sur son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
PETSOCHIC conserve une copie électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture n'est en tout état de cause disponible que dans le suivi de commande en ligne du compte du Client.

TRANSFERTDE PROPRIETE
PETSOCHIC reste propriétaire des Produits livrés jusqu'au paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, lors de la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits sous réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

LIVRAISON
ZONESDE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l'offre du magasin PETSOCHIC est la suivante
- France : métropole
- Belgique
- Luxembourg
- Suisse
- Europe
- Corée, Japon, Hong Kong, Taiwan
- Hong Kong SAR Chine, Japon, Corée du Sud, Taiwan
- Afrique
- Asie
- Amérique Centrale
- USA
- Amérique du Nord
- Océanie

Le Client peut contacter le service clientèle de PETSOCHIC pour plus d'informations sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations fournies à PETSOCHIC. PETSOCHIC ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cadre, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
PETSOCHIC ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

RETARDS DELIVRAISON
Les commandes passées en ligne via le site Kleps.com sont prises tous les jours du lundi au vendredi, sauf jours fériés. PETSOCHIC s'efforce de traiter et d'expédier le jour même toute commande passée avant 11h, cependant le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être prolongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrables. Dès réception de l'email de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur annoncés ci-dessous.
PETSOCHIC informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu'un ou plusieurs produits disponibles, PETSOCHIC expédiera la commande dès réception de l'ensemble des produits composant la commande. Si le Client souhaite recevoir les produits immédiatement disponibles dans les meilleurs délais, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique séparée.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client lors de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne contienne aucune erreur.

 

TEMPS DE TRANSPORT
Les délais detransportdépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
PETSOCHIC informe les Clients des délais de livraison annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés au moment du panier et sont définitivement confirmés en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation finale de la commande.
Cependant, PETSOCHIC informe ses Clients que les délais de livraison annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DELAISDE LIVRAISON
Les délais de livraison peuvent être les suivants :
- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué au moment de la prise de commande dans la rubrique mode de livraison.
- Si les produits ne sont pas disponibles et donc en commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la rubrique disponibilité des produits.
S'il s'avère que le délai de livraison ne peut être respecté, un nouveau délai de livraison sera alors communiqué au Client, selon les données connues par PETSOCHIC. Dans ce cas, une proposition d'annulation de la commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

CLIENT'S RESPONSABILITE DE CONTROLE DES COLIS A LA RECEPTION
PETSOCHIC rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de contrôler ses colis à la réception en présence du livreur et de signaler immédiatement au transporteur et au service client de PETSOCHIC toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme au délai normal de livraison. Dans le cas où ces informations n'auraient pas été mentionnées sur le bon de livraison présenté au Client par le transporteur, PETSOCHIC ne pourra accepter aucune réclamation sur l'état du ou des colis après coup.

LES RETARDS DE LIVRAISON DUS AU TRANSPORTEUR

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit d'abord contacter le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter le Service Client de PETSOCHIC par téléphone ou par e-mail pour ouvrir un dossier de litige ou d'enquête afin de rechercher le colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client doit déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de PETSOCHIC. Dans ces conditions, PETSOCHIC effectuera les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l'ouverture de l'enquête effectuées, un délai de 3 à 4 semaines peut s'écouler pour obtenir un retour de la part du transporteur.
Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, le Client peut alors demander le retour du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de PETSOCHIC, ou le remboursement du montant payé. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, PETSOCHIC remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

PAQUET ENDOMMAGÉ

Le Client doit vérifier l'état du colis devant le transporteur et faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserves, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer PETSOCHIC par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que PETSOCHIC puisse prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

Responsabilité

La société PETSOCHIC dans le processus de vente à distance, n'est liée que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.petsochic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PETSOCHIC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
PETSOCHIC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante Petsochic 16 Rue Dauphine 75006 PARIS.

Politique de retour

Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de remboursement ou d'échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lors de sa réception. Il doit également être dans l'emballage d'origine. Pour les commandes personnalisées ("faites le vôtre"), nous ne pouvons pas offrir de remboursement ou de retour.

Autres articles non remboursables :
Cartes-cadeaux

 

Retours
Une fois votre retour reçu et vérifié, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d'origine dans les jours qui suivent.

Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit, il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement posté.
Contactez ensuite votre banque. Il peut s'écouler quelques jours avant que le remboursement ne soit validé.
Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Articles en vente (le cas échéant)
Seuls lesarticlesà prix normal peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles en solde ne peuvent pas être remboursés.

Échanges
Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l'échanger contre le même article, veuillez nous envoyer un email à [email protected] et envoyer votre article à : 67 rue la Boétie, Paris, 75008, 2ème étage

DUREE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PETSOCHIC. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PETSOCHIC. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.

TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Les ventes de produits PETSOCHIC sont soumises au droit français. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre PETSOCHIC et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client Professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre PETSOCHIC et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.