Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PETSOCHIC au capital de 1010€ dont le siège social est situé 166 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (commerce interentreprises) autres articles ménagers sous le numéro 84324249600019 ci-après dénommée " PETSOCHIC " et gérant le site Internetpetsochic et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet petsochic.com ci-après dénommée " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PETSOCHIC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchandpetsochic L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le sitepetsochic n'a pas de rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et d'autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société PETSOCHIC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Products
The products offered are those listed on the website www.petsochic.com of the company PETSOCHIC, within the limits of available stocks. The PETSOCHIC company reserves the right to modify the range of products at any time. Each product is presented on the website in the form of a description including its main technical characteristics. The photographs are as accurate as possible but do not commit the Seller. The sale of the products presented in the petsochic.com website is intended for all the buyers residing in the countries which fully authorize the entry of these products on their territory.
Prices
The prices appearing on the product sheets of the internet catalog and are prices in Euros (€) all taxes included (VAT included) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be passed on to the price of the products. PETSOCHIC reserves the right to modify its prices at any time, it being however understood that the price appearing in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery charges, which are invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order.
Order and payment terms
Before any order, the buyer must create an account on the www.petsochic.com website. The account creation section is accessible directly from the side menu bar. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile...), will have to identify himself using this information. The PETSOCHIC company offers to the buyer to order and pay for its products in several steps, with 3 payment options to choose from:
MEANS OF PAYMENT
The Customer may pay for his order online by credit card (Carte Bleue, Visa and Mastercard), by Paypal or by bank transfer. The Customer guarantees the PETSOCHIC company that he has the authorizations possibly necessary to use the method of payment chosen by him, during the validation of the order form. The debit of the purchases on the Customer's account is done at the time of the processing of the order.
PETSOCHIC implements all necessary means to ensure the security and confidentiality of the data transmitted online. To this end, the site uses a secure method of payment SSL (Secure Socket Layer) which allows the encryption of your bank details during their transmission over the network. You can see that the transmission is encrypted by a software program as soon as the padlock symbol appears in your browser. PETSOCHIC reserves the right to suspend all order processing and delivery in case of refusal of authorization of payment by credit card by the officially accredited organizations or in case of non-payment. PETSOCHIC reserves in particular the right to refuse to make a delivery or to honour an order from a Customer who has not paid in full or only partially a previous order or with whom a payment dispute is in progress.
Within the framework of an order verification procedure intended to ensure that no person uses the bank details of another person without his/her knowledge, the Customer may be asked to send by fax or e-mail to the PETSOCHIC company a copy of an identity document as well as a proof of address. The order will be validated only after reception and verification by our services of the documents sent. If these documents are not received within 15 days of the order being placed, the order will be deemed to be cancelled by right.
INVOICING
The order form that the Customer draws up online or the order confirmation sent by e-mail to the Customer by PETSOCHIC does not serve as an invoice. The Customer has the original invoice in his online account. The invoice is not attached to the package.
PETSOCHIC keeps an electronic copy of each invoice.
In the case of a delivery to an address different from the billing address, the invoice is in any case only available in the online order tracking of the Customer's account.
TRANSFER OF OWNERSHIP
PETSOCHIC remains the owner of the Products delivered until full payment by the Customer. The above provisions do not prevent, upon delivery of the Products, the transfer to the Customer of the risks of loss or deterioration of the Products subject to retention of title as well as any damage they may cause.
DELIVERY
DELIVERY ZONES
The geographical area of delivery of the PETSOCHIC store offer is as follows:
- France : metropolis
- Belgium
- Luxembourg
- Switzerland
- Europe
-Korea, Japan, Hong Kong, Taiwan
- Hong Kong SAR China, Japan, South Korea, Taiwan
- Africa
- Asia
- Central America
- USA
- North America
- Oceania
The Customer may contact PETSOCHIC's customer service department for more information on delivery conditions to a specific country in the world.
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PETSOCHIC. PETSOCHIC ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
PETSOCHIC ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
RETARDS D'EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site Petsochic.com sont prises tous les jours du mardi au vendredi, à l'exception des jours fériés. PETSOCHIC met tout en œuvre pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, cependant le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé en fonction des articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. A réception de l'email de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur annoncés ci-dessous.
PETSOCHIC informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comprendrait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu'un ou plusieurs produits disponibles, PETSOCHIC expédiera la commande dès réception de l'ensemble des produits composant la commande. Si le Client souhaite recevoir les produits immédiatement disponibles dans les meilleurs délais, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique séparée.
Un e-mail est automatiquement envoyé au Client lors de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription ne contienne pas d'erreur.
DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
PETSOCHIC informe les Clients des délais de livraison annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés au moment du panier d'achat et sont définitivement confirmés en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation finale de la commande.
Toutefois, PETSOCHIC informe ses Clients que les délais de livraison annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison peuvent être les suivants :
- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué au moment de la prise de commande dans la rubrique mode de livraison.
- Si les produits ne sont pas disponibles et qu'ils ne sont donc pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué au moment de la prise de commande dans la rubrique mode de livraison. Si les produits ne sont pas disponibles et donc en commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité des produits.
S'il s'avère que le délai de livraison ne peut être respecté, un nouveau délai de livraison sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par PETSOCHIC. Dans ce cas, une proposition d'annulation de la commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.
CLIENT'S RESPONSABILITE DE CONTROLE DES COLIS A LA RECEPTION
PETSOCHIC rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de contrôler ses colis à la réception en présence du livreur et de signaler immédiatement au transporteur et au service client de PETSOCHIC toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme au délai normal de livraison. Dans le cas où ces informations n'auraient pas été mentionnées sur le bon de livraison présenté au Client par le transporteur, PETSOCHIC ne pourra accepter aucune réclamation sur l'état du ou des colis après coup.
LES RETARDS DE LIVRAISON DUS AU TRANSPORTEUR
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit d'abord contacter le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter le Service Client PETSOCHIC par téléphone ou par e-mail afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour rechercher le colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client doit déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de PETSOCHIC. Dans ces conditions, PETSOCHIC fera les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l'ouverture de l'enquête effectuées, un délai de 3 à 4 semaines peut s'écouler pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, le Client peut alors demander le retour du même produit (dans la limite des stocks disponibles), aux frais de PETSOCHIC, ou le remboursement des sommes versées. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment-là, PETSOCHIC remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
PAQUET ENDOMMAGÉ
Le Client doit vérifier l'état du colis devant le transporteur et faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserves, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer PETSOCHIC par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que PETSOCHIC puisse prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
Responsabilité
La société PETSOCHIC dans le processus de vente à distance, n'est liée que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.petsochic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PETSOCHIC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
PETSOCHIC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante Petsochic 16 Rue Dauphine 75006 PARIS.
Politique de retour
Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de remboursement ou d'échange.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lors de sa réception. Il doit également être dans l'emballage d'origine. Pour les commandes personnalisées ("faites le vôtre"), nous ne pouvons pas offrir de remboursement ou de retour.
Autres articles non remboursables :
Cartes-cadeaux
Retours
Une fois votre retour reçu et vérifié, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d'origine dans les jours qui suivent.
Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit, il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement posté.
Contactez ensuite votre banque. Il peut s'écouler quelques jours avant que le remboursement ne soit validé.
Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Articles en vente (le cas échéant)
Seuls lesarticlesà prix normal peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles en solde ne peuvent pas être remboursés.
Échanges
Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l'échanger contre le même article, veuillez nous envoyer un email à [email protected] et envoyer votre article à : 16 rue Dauphine, 75006 Paris.
DUREE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée des services en ligne offerts par PETSOCHIC. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PETSOCHIC. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Les ventes de produits PETSOCHIC sont soumises au droit français. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre PETSOCHIC et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client Professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre PETSOCHIC et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.